Référentiel Habitat Durable : le millésime 2016 est arrivé

Créé par la Métropole en 2004, le référentiel Habitat Durable est régulièrement mis à jour par la collectivité. Le millésime 2016 a été publié. Objectif : que les constructeurs travaillant sur les opérations d’aménagement intègrent au mieux les performances énergétiques et la réduction de l’impact des constructions sur l’environnement.

Le calcul en énergie primaire du référentiel est plus exigeant que la RT 2012

Le calcul en énergie primaire du référentiel est plus exigeant que la RT 2012

Pour qui ?

Le référentiel habitat durable définit des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir. Il s’applique :

  • sur l’ensemble de la production de logements sociaux,
  • sur les cessions de terrains publics (Métropole ou commune) en secteur diffus,
  • dans les opérations d’urbanisme d’initiative publique (ZAC),
  • sur les opérations d’urbanisme négociées (PUP).

Comment ça marche ?

Afin de valider la conformité au référentiel, il est nécessaire de respecter toutes les cibles fermes (approche passive et conception bioclimatique, origine des bois, surface des baies…) ainsi qu’un minimum de cinq cibles souples, laissées à la libre appréciation du constructeur (qualité de l’air intérieur, gestion des eaux pluviales, électricité des parties privatives…).

412 opérations de logements utilisent le référentiel Habitat Durable sur la Métropole

412 opérations de logements utilisent le référentiel Habitat Durable sur la Métropole © SPL Lyon Confluence

Quelle différence avec les labels nationaux ou internationaux ?

Ils participent de la même volonté de dépasser les standards règlementaires et de proposer une approche globale et cohérente sur l’ensemble des composants d’un bâtiment. En réalité, la Métropole, l’ADEME et l’Agence Locale de l’Energie, qui ont co-construit le référentiel ensemble, ont toujours eu un temps d’avance sur les réglementations thermiques (RT) en vigueur à l’échelon de l’hexagone. Le premier référentiel, mis en place en 2004, anticipait la RT 2006. L’évolution de 2006 anticipait la RT 2010. Et celle de 2009 anticipait la RT 2012. La consommation en énergie primaire des logements, limitée à 50 kwhep/m²/an, est même plus exigeante que la réglementation (qui tolère 57,5 kwhep/m²/an).

Quelles évolutions ?

Evolution de la part des énergies renouvelables

La mise à jour 2016 permet de prendre en compte les différents retours d’expérience de la part des promoteurs et bailleurs sociaux qui ont eu à appliquer ce document. Ainsi, concernant la part des énergies renouvelables, la principale mesure concerne la suppression des apports passifs. Jusqu’à présent, la méthode de calcul du bilan énergétique global intégrait en effet l’apport du soleil en tant que chaleur pour les bâtiments. Sur les 20 % de part d’énergies renouvelables obligatoires à atteindre, certains programmes bénéficiaient d’un apport passif pouvant atteindre 10 à 11 %. Le référentiel 2016 se base aujourd’hui sur la vraie production d’énergies renouvelables.

Élargissement des systèmes

La version 2013 prenait en compte les énergies renouvelables suivantes : solaire passif, solaire thermique, solaire photovoltaïque, biomasse et éolien. En 2016, la réactualisation intègre de nouveaux systèmes valorisables, parmi lesquels les pompes à chaleur et la récupération d’énergie sur les eaux grises (par exemple les eaux de douches).

Critère alternatif

Sous certaines conditions, la part d’énergies renouvelables dans la production énergétique globale pourra être limitée à 10 % : cela s’appliquera pour les bâtiments qui ne situent pas sur le périmètre d’un réseau de chaleur ou dont la toiture est souvent à l’ombre, car cachée par d’autres bâtiments plus élevés. En contrepartie, un effort plus important est demandé sur l’enveloppe des bâtiments.

Le référentiel Habitat Durable a été créé en 2004

Le référentiel Habitat Durable a été créé en 2004 © SPL Lyon Confluence

Démarche environnementale globale

Le référentiel Habitat Durable a pour principal objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Mais il voit aussi plus loin en cherchant à mettre en avant une démarche environnementale globale :

  • promotion de matériaux sains (peintures peu polluantes, taux de composés organiques volatiles à ne pas dépasser…),
  • gestion vertueuse des déchets de chantiers  (rotation raisonnée de véhicules, prévention de pollution…),
  • mise en place d’une gestion des déchets ménagers (équipement des logements en bacs de tris),
  • garantie d’un confort visuel (facteur lumière de jour moyen de 1,5 % pour les chambres et 2% pour les séjours).

Certification nationale possible

Le référentiel Habitat Durable peut désormais être certifié par deux des organismes certificateurs : Cerqual et Prestaterre. Cela signifie que ces organismes de certifications attestent de la conformité du référentiel de la Métropole au niveau d’exigence équivalent aux certifications proposées par ces organismes. Pour les promoteurs privés, c’est un vrai argument commercial et pour les bailleurs sociaux, la labellisation ouvre droit à une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le référentiel en chiffres

412 opérations de logements ont appliqué le référentiel habitat durable depuis 2005, soit 1 192 487 m² de logements.

Pour en savoir plus

La version 2016 du référentiel Habitat Durable :

Référentiel Habitat Durable (2016) (376 téléchargements )

Retrouvez plus de détails du côté de l’Agence Locale de l’Energie.

 

Plan Oxygène : rendre l’air plus respirable

Adopté en juin dernier, le plan Oxygène de la Métropole de Lyon prévoit plusieurs mesures afin d’améliorer la qualité de l’air. Il constitue le volet « Air » du Plan Climat.

Agir pour la qualité de l’air

Le territoire de la Métropole de Lyon est doté d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) depuis 2012, il vise à limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre de l’agglomération. La plupart des actions contribuent aussi à limiter les émissions de polluants. C’est ainsi le cas des transports en commun (plan d’actions pour les mobilités actives) de l’habitat (Écorénov’) ou des technologies propres (cleantechs). Là où le plan Oxygène œuvre, c’est en faveur de nouvelles mesures qui s’intéressent davantage aux effets sur la santé.

Limiter la circulation des véhicules les plus polluants

Premier sujet phare sur lequel le plan Oxygène entend influer : le transport des marchandises en ville. S’ils ne représentent que 7 à 8 % des kilomètres parcourus, les poids-lourds sont pourtant responsables de 17 % des émissions de particules fines.. Pour tenter d’inverser la tendance et accélérer le renouvellement du parc ancien, une zone de circulation restreinte est à l’étude. Les véhicules les plus vieux et les plus polluants ne pourraient pas y rentrer, à l’instar de ce qui existe déjà à Paris et à Grenoble.

Les véhicules Diesel et les foyers ouverts de chauffage individuels bois sont les principales sources de pollution

Les véhicules Diesel et les foyers ouverts de chauffage individuel bois sont les principales sources de pollution

Avoir des chauffages bois plus performants

Aujourd’hui, 8 % des ménages chauffés au bois représentent 25 % des émissions de particules fines rejetées dans l’atmosphère. L’origine ? Une mauvaise combustion dans l’appareil. L’objectif est donc de remplacer les cheminées non performantes en incitant à s’équiper avec des foyers labellisés « Flamme Verte ».

Inciter aux modes actifs

L’Etat a instauré une subvention d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE). Cette subvention n’est pas cumulable : la Métropole de Lyon n’a donc pas réactivé sa subvention sur son territoire. L’aide de l’Etat est valable pour  l’achat d’un VAE effectué entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018 inclus. Son montant est de  20 % du coût du vélo jusqu’à un maximum de 200€ ; informations et dossier sur le site internet www.asp-public.fr

L’importance de l’innovation ouverte

Autre avancée significative du plan Oxygène, sa démarche d’innovation ouverte. Présentée à l’occasion du salon Pollutec en décembre 2016, cette initiative rassemble différentes catégories d’acteurs autour de la qualité de l’air. Objectif : utiliser toutes les palettes du numérique pour inciter aux changements de comportements dans les rapports avec l’environnement. Expertises sociologiques, ingénierie numérique (meilleure gestion des bases de données), monitoring urbain (démocratisation des capteurs de qualité de l’air), développement d’applications ludiques pour smartphones… La démarche doit inciter à inventer de nouvelles technologies et à explorer des marchés inconnus.

Grâce au plan Climat déjà à l'oeuvre depuis 2012, la qualité de l'air s'est beaucoup améliorée

Grâce au plan Climat déjà à l’œuvre depuis 2012, la qualité de l’air s’est beaucoup améliorée

Plusieurs origines, de multiples ambitions

L’élaboration du plan Oxygène s’est faite en parallèle de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 qui oblige désormais les collectivités à intégrer la notion d’air à leur plan Climat actuel. En 2018, les deux plans ne formeront plus qu’un au sein d’un PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial).

Ce nouvel outil est la mise en œuvre de l’appel à projets national « villes respirables à cinq ans », dont la Métropole de Lyon a été lauréate en juin 2016 et qui demandait entre autres la mise en place de zones de restriction de circulation (ZCR).

Le plan entend également venir en appui du plan de protection de l’atmosphère (PPA) sur le volet réglementaire. Ce dernier a été mis en place par le Préfet en 2014 sur la Métropole. Les PPA sont la réponse de la France au non respect des directives de la commission européenne sur les standards de la qualité de l’air.

Son ambition ? Améliorer la santé de tous et la qualité de l’air respiré. Car les habitants du territoire pourraient gagner 5 à 7 mois d’espérance de vie si les niveaux de particules fines respectaient les prescriptions de l’OMS.

« La question économique est au premier plan »

Marie-Blanche Personnaz

Marie-Blanche Personnaz

Marie-Blanche Personaz, directrice régionale d’Air Rhône-Alpes, partenaire de la Métropole dans son élaboration
« L’air pose des questions de santé publique et l’aspect économique est évidemment inévitable. Mieux respirer, c’est être moins malade. Les dégâts sur la santé, l’environnement et les rendements agricoles sont estimés à 100 milliards chaque année sur le territoire national. Au discours centré sur les maladies, il faut associer celui des réalités économiques. Le plan Oxygène a un coût, certes. Mais au regard de ce que nous coûte la pollution, il est largement rentable ! »