Référentiel Habitat Durable : le millésime 2016 est arrivé

Créé par la Métropole en 2004, le référentiel Habitat Durable est régulièrement mis à jour par la collectivité. Le millésime 2016 a été publié. Objectif : que les constructeurs travaillant sur les opérations d’aménagement intègrent au mieux les performances énergétiques et la réduction de l’impact des constructions sur l’environnement.

Le calcul en énergie primaire du référentiel est plus exigeant que la RT 2012

Le calcul en énergie primaire du référentiel est plus exigeant que la RT 2012

Pour qui ?

Le référentiel habitat durable définit des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir. Il s’applique :

  • sur l’ensemble de la production de logements sociaux,
  • sur les cessions de terrains publics (Métropole ou commune) en secteur diffus,
  • dans les opérations d’urbanisme d’initiative publique (ZAC),
  • sur les opérations d’urbanisme négociées (PUP).

Comment ça marche ?

Afin de valider la conformité au référentiel, il est nécessaire de respecter toutes les cibles fermes (approche passive et conception bioclimatique, origine des bois, surface des baies…) ainsi qu’un minimum de cinq cibles souples, laissées à la libre appréciation du constructeur (qualité de l’air intérieur, gestion des eaux pluviales, électricité des parties privatives…).

412 opérations de logements utilisent le référentiel Habitat Durable sur la Métropole

412 opérations de logements utilisent le référentiel Habitat Durable sur la Métropole © SPL Lyon Confluence

Quelle différence avec les labels nationaux ou internationaux ?

Ils participent de la même volonté de dépasser les standards règlementaires et de proposer une approche globale et cohérente sur l’ensemble des composants d’un bâtiment. En réalité, la Métropole, l’ADEME et l’Agence Locale de l’Energie, qui ont co-construit le référentiel ensemble, ont toujours eu un temps d’avance sur les réglementations thermiques (RT) en vigueur à l’échelon de l’hexagone. Le premier référentiel, mis en place en 2004, anticipait la RT 2006. L’évolution de 2006 anticipait la RT 2010. Et celle de 2009 anticipait la RT 2012. La consommation en énergie primaire des logements, limitée à 50 kwhep/m²/an, est même plus exigeante que la réglementation (qui tolère 57,5 kwhep/m²/an).

Quelles évolutions ?

Evolution de la part des énergies renouvelables

La mise à jour 2016 permet de prendre en compte les différents retours d’expérience de la part des promoteurs et bailleurs sociaux qui ont eu à appliquer ce document. Ainsi, concernant la part des énergies renouvelables, la principale mesure concerne la suppression des apports passifs. Jusqu’à présent, la méthode de calcul du bilan énergétique global intégrait en effet l’apport du soleil en tant que chaleur pour les bâtiments. Sur les 20 % de part d’énergies renouvelables obligatoires à atteindre, certains programmes bénéficiaient d’un apport passif pouvant atteindre 10 à 11 %. Le référentiel 2016 se base aujourd’hui sur la vraie production d’énergies renouvelables.

Élargissement des systèmes

La version 2013 prenait en compte les énergies renouvelables suivantes : solaire passif, solaire thermique, solaire photovoltaïque, biomasse et éolien. En 2016, la réactualisation intègre de nouveaux systèmes valorisables, parmi lesquels les pompes à chaleur et la récupération d’énergie sur les eaux grises (par exemple les eaux de douches).

Critère alternatif

Sous certaines conditions, la part d’énergies renouvelables dans la production énergétique globale pourra être limitée à 10 % : cela s’appliquera pour les bâtiments qui ne situent pas sur le périmètre d’un réseau de chaleur ou dont la toiture est souvent à l’ombre, car cachée par d’autres bâtiments plus élevés. En contrepartie, un effort plus important est demandé sur l’enveloppe des bâtiments.

Le référentiel Habitat Durable a été créé en 2004

Le référentiel Habitat Durable a été créé en 2004 © SPL Lyon Confluence

Démarche environnementale globale

Le référentiel Habitat Durable a pour principal objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Mais il voit aussi plus loin en cherchant à mettre en avant une démarche environnementale globale :

  • promotion de matériaux sains (peintures peu polluantes, taux de composés organiques volatiles à ne pas dépasser…),
  • gestion vertueuse des déchets de chantiers  (rotation raisonnée de véhicules, prévention de pollution…),
  • mise en place d’une gestion des déchets ménagers (équipement des logements en bacs de tris),
  • garantie d’un confort visuel (facteur lumière de jour moyen de 1,5 % pour les chambres et 2% pour les séjours).

Certification nationale possible

Le référentiel Habitat Durable peut désormais être certifié par deux des organismes certificateurs : Cerqual et Prestaterre. Cela signifie que ces organismes de certifications attestent de la conformité du référentiel de la Métropole au niveau d’exigence équivalent aux certifications proposées par ces organismes. Pour les promoteurs privés, c’est un vrai argument commercial et pour les bailleurs sociaux, la labellisation ouvre droit à une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le référentiel en chiffres

412 opérations de logements ont appliqué le référentiel habitat durable depuis 2005, soit 1 192 487 m² de logements.

Pour en savoir plus

La version 2016 du référentiel Habitat Durable :

Référentiel Habitat Durable (2016) (463 téléchargements )

Retrouvez plus de détails du côté de l’Agence Locale de l’Energie.