PRIME ÉCO-CHALEUR

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ACTU ! ACTU ! ACTU !

Prochain atelier technique : la filière bois énergie.
Rendez-vous jeudi 18 novembre à 14 h 00
Inscription en ligne : https://forms.gle/ArsbtEcM913tizHu8

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La PRIME ÉCO-CHALEUR est un service d’accompagnement et d’aides financières proposé par la Métropole de Lyon qui vise à favoriser la filière des Énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) thermiques sur le territoire.

La PRIME ÉCO-CHALEUR s’adresse aux collectivités territoriales, entreprises, promoteurs, aménageurs, associations et bailleurs sociaux qui souhaitent installer une chaufferie bois, du solaire thermique, de la géothermie ou un réseau de chaleur.

 

Un dispositif en faveur des énergies renouvelables

La mise en place de la PRIME ÉCO-CHALEUR fait suite à la signature d’un contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques, entre l’ADEME et la Métropole de Lyon, en 2020.

La Métropole de Lyon, avec l’appui fort de l’ALEC Lyon, soutient et coordonne le dispositif sur son territoire et instruit les subventions pour le compte de l’ADEME.

La PRIME ÉCO-CHALEUR est l’un des outils pour répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon (PCAET)  : réduire de 20% la consommations d’énergie par rapport à 2013, passer de 7% à 17% des besoins énergétiques couverts par une production locale d’énergies renouvelables ou de récupération, et réduire de 43% les émissions de Gaz à effet de serre (GES) par rapport à 2000.

 

Les bénéficiaires et les projets éligibles 

Toutes les organisations du territoire de la Métropole de Lyon, hors particuliers, peuvent bénéficier de la PRIME ÉCO-CHALEUR :

      Collectivités territoriales
      Entreprises
      Promoteurs et aménageurs
      Associations
      Bailleurs sociaux

Les projets aidés sont les installations d’énergies renouvelables thermiques :

Les chaudières utilisant le bois énergie (granulés, plaquettes…) dont la production est inférieure à 12 000 MWh/an.
Les installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude depuis des capteurs solaires.

La géothermie de surface avec pompe à chaleur et le géocooling, dont la production est inférieure à 1 000 MWhEnR/an. Ces technologies permettent de combiner une production de chaud et de froid.

La création ou l’extension de réseau de chaleur dont la production est inférieure à 12 000 MWh/an et utilisant plus de 65 % d’énergie renouvelable et de récupération.

> Les projets dont la production de chaleur est supérieure aux seuils définis ci-dessus peuvent être accompagnés par l’ADEME directement, dans le cadre du dispositif national Fonds Chaleur.

 

Un accompagnement gratuit et des aides financières

> Un accompagnement gratuit
> Jusqu’à 70% d’aides pour la partie études
> Une aide forfaitaire en fonction de la production d’énergie renouvelable thermique

Tout au long du projet, les porteurs de projet bénéficient des conseils et de l’expertise de l’ALEC Lyon :
– Étude préliminaire et accompagnement à la réalisation d’étude de faisabilité
– Appui à la demande de subvention
– Aide à la rédaction des pièces écrites de marché (travaux et/ou aide à la décision)
– Instruction technique de la demande de subvention
– Suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an (exigence de résultat).

 

Des aides pour chaque projet

Aide à la décision

Les études d’aide à la décision pour la mise en place d’énergie renouvelable thermique sont éligibles à la PRIME ÉCO-CHALEUR : étude de faisabilité, test de réponse thermique, forage de reconnaissance, assistance à maîtrise d’ouvrage. La prestation doit respecter les cahiers des charges de l’ADEME et les prestataires doivent être certifiés Reconnu garant de l’environnement (RGE) dans la filière concernée par l’étude.

Tableau des critères d’éligibilité techniques pour les études (59 téléchargements )

 
Aide à l’investissement

Les installations d’énergie renouvelable thermiques doivent respecter des critères de performance technique, d’exigence de qualité et de suivi des performances pour être éligibles à la PRIME ÉCO-CHALEUR.

Critères d'éligibilité travaux (mai 2021) (47 téléchargements )

Exemples de calcul selon les forfaits du règlement en vigueur début 2021 :

Chaufferie bois 
Aide forfaitaire de 260€/MWh produit pour une chaufferie collective produisant jusqu’à 600 MWh/an, puis aide forfaitaire dégressive pour chaque MWh produit au-delà de ce seuil. Les aides de la Prime écochaleur pour les chaudières bois sont cumulables avec les aides régionales de l’appel à projet bois énergie.

Solaire thermique 
Aide forfaitaire de 900€/MWh pour une productivité minimum de 400 kWhutiles/m²/an, puis une aide forfaitaire dégressive pour chaque MWh produit audelà de ce seuil.

Géothermie avec pompe à chaleur (PAC) sur champs de sondes ou sur nappe 
Aide forfaitaire de 400€/MWh pour une PAC sur eau de nappe ; aide forfaitaire de 800€/MWh pour une PAC sur champ de sondes.

Création/extension/densification des réseaux de chaleur 
Aide forfaitaire au mètre linéaire de canalisation de réseau de chaleur en fonction du diamètre nominal du réseau (€/ml). Le dispositif permet soutenir le financement pour la réalisation d’études et la réalisation des travaux d’installations d’énergie renouvelable thermique. Il assure un calcul simple des aides maximales avec un mode forfaitaire.

Les modalités de versement sont réalisées selon le type de demande d’aide :
– Aide à la décision : 100 % du versement après réception et instruction de l’étude de faisabilité complète (respectant la méthodologie des cahiers des charges ADEME).
– Aide à l’investissement : acompte de 80 % du versement à la réception des travaux et solde de 20 % du versement au prorata des résultats de la production d’EnR après une année pleine d’exploitation.

Le dispositif permet soutenir le financement pour la réalisation d’études et la réalisation des travaux d’installations d’énergie renouvelable thermique. Il assure un calcul simple des aides maximales avec un mode forfaitaire :

Modalités financières (mai 2021) (49 téléchargements )

 

Demande de subvention, mode d’emploi

Attention ! Les dossiers de demande de subvention sont à déposer avant tout engagement financier.

1. Téléchargez et complétez toutes les pièces du dossier de demande de subvention.

> Pour un dossier de demande d’aide à la décision (études) :

Formulaire de demande d’aide à la décision (84 téléchargements )

> Pour un dossier de demande d’aide à l’investissement :

Formulaire de demande d’aide à l’investissement (66 téléchargements )

Annexe : courrier d’engagement (41 téléchargements )

Fiche technique chaufferie bois (50 téléchargements )
Fiche technique solaire thermique (49 téléchargements )
Fiche technique géothermie (53 téléchargements )
Fiche technique réseau de chaleur (44 téléchargements )
Fiche technique réseau de chaleur (tableur associé) (42 téléchargements )

2. Envoie du dossier complété à : prime-ecochaleur@grandlyon.com

3. Accusé réception du dossier et de sa transmission à l’ALEC Lyon pour instruction.

4. L’ALEC Lyon réalise l’instruction technique et administrative

5. Réception d’un courriel de l’ALEC Lyon indiquant que les études ou travaux peuvent commencer, sans préjuger de l’avis de la commission d’attribution des aides.

6. La Métropole de Lyon et l’ADEME valident le dossier d’éligibilité.

7. Signature d’une convention de financement entre le bénéficiaire et la Métropole de Lyon.

> Contact pour la partie administrative et financière : prime-ecochaleur@grandlyon.com
> Contact pour la partie technique : prime-ecochaleur@alec-lyon.org

 

Les ateliers techniques

ATELIER TECHNIQUE n°1 – SOLAIRE THERMIQUE, lundi 29 mars 2021 

Programme de la journée (20 téléchargements )
Diaporama complet de la journée (34 téléchargements )
Diaporama de l’installation solaire thermique Tecsol (26 téléchargements )

Replay complet Atelier technique n°1 – SOLAIRE THERMIQUE

Voir la vidéo de la visite virtuelle de l’installation solaire thermique Tecsol

ATELIER TECHNIQUE n°2 – GEOTHERMIE, mardi 22 juin 2021 

> Replay complet Atelier technique n°2

 

Espace presse et communication

Communiqué de presse :
Communiqué de presse du 19 mars 2021 (29 téléchargements )

Les prêts à publier :
Article Prime Eco-Chaleur (36 téléchargements )
Brève Prime Eco-Chaleur (33 téléchargements )

La plaquette de présentation :
Plaquette de présentation - mars 2021 (75 téléchargements )

Les logos  :
Logo avec la baseline (46 téléchargements )
Logo PRIME ÉCO-CHALEUR haute définition (28 téléchargements )
Logo PRIME ÉCO-CHALEUR basse définition (40 téléchargements )

 

Contacts

Référents Métropole de Lyon
Olivier Morgand
Chef de projet énergies renouvelables
04 28 67 58 78

Référents ALEC Lyon :
Lucas Venosino
Chargé de développement efficacité énergétique et énergie renouvelable 
04 28 29 96 09

 

Liens utiles

ALEC Lyon
ADEME
Fonds chaleur ADEME
CCI
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