Conformément à la Loi ≪ Informatique et Libertés ≫ modifiée, et au Règlement Général européen à la Protection des Données, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour répondre à votre sollicitation. La base légale du traitement est votre consentement que vous donnez en cochant la case « En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient enregistrées par le site Plan Climat pour permettre de m’envoyer la ou les newsletters Plan Climat. ». Les données traitées sont : adresse e-mail.
Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus, les services concernés de la Métropole et les prestataires externes auxquels elle fait appel.
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer.
Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement la Déléguée à la Protection des Données par courrier en écrivant à l’adresse : Métropole de Lyon – Déléguée à la Protection des Données – Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances – 20, rue du Lac – BP 33569 – 69505 Lyon Cedex 03 ou par le biais du formulaire à l’adresse suivante : https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [autorité de contrôle concernée] à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil