La protection des alignement d’arbres, un enjeu pour la biodiversité

14 mai 2018
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Les alignements d’arbres constituent des éléments caractéristiques du paysage urbain depuis le XVIIème siècle, cependant les dernières grandes campagnes de plantations ayant eu lieu sous le Second Empire (1852-1870), ils sont aujourd’hui fortement dégradés. L’enjeu actuel est donc de renouveler ces alignements en prenant en compte leur rôle dans la régulation climatique.

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Dans cette optique, la loi biodiversité du 8 août 2016 reconnait leur valeur patrimoniale et crée un régime de protection spécifique à l’article L350-3 du Code de l’environnement. Celui-ci dispose que les allées et alignements d’arbres bordant les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d’aménités[1], en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité.

Ainsi, le fait de porter atteinte à un arbre, de quelque manière que ce soit, est interdit sauf dans l’hypothèse où l’état sanitaire ou mécanique de l’arbre serait un danger pour la sécurité des biens et des personnes. Certaines dérogations sont prévues pour permettre la réalisation de projets de construction. Dans le cas où une atteinte a eu lieu, qu’elle ait été autorisée ou non, une mesure de compensation locale doit être mise en place avec de nouvelles plantations et des mesures financières destinées à assurer leur entretien futur.

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La protection des alignements d’arbres participe à la protection des corridors écologiques prévus par la loi Grenelle I du 3 août 2009 qui instaure la Trame verte et bleue.

 

[1] Une aménité environnementale est un concept traduisant un aspect agréable pour l’humanité, une source d’agrément.

 

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