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22 octobre 2012

Les mots du PLU-H

Agriculture périurbaine  •  Bassin de vie / Polarité urbaine  •  Continuités écologiques  •  DTA  •  Économie en ville  •  Intermodalité  •  Logement social  •  Nature en ville  •  Parc existant / Construction neuve  •  PCET  •  PDU  •  Plan environnement sonore ou Plan Bruit  •  PPR  •  Précarité énergétique  •  PADD  • Qualité et intensité urbaine  •  Renouvellement urbain   Schéma Directeur d’Assainissement Schéma régional de cohérence écologique  •  Sobriété énergétique  •  Transports collectifs et mobilités douces  •  Ville facteur 4

Agriculture périurbaine

La place de l’agriculture dans l’agglomération lyonnaise est importante. Les terres agricoles représentent en effet près du quart de la surface du territoire (un autre quart étant occupé par des espaces naturels, la dernière moitié par l’urbanisation). L’agriculture tient une place non négligeable dans l’économie du département du Rhône avec 484 millions d’euros de chiffre d’affaires et de nombreux emplois.

Si elle connaît aujourd’hui des difficultés face à la pression foncière et aux grands réseaux de distribution, elle représente un potentiel majeur pour développer une fonction nourricière de l’agglomération à travers des circuits de proximité. Ce potentiel repose notamment sur la diversité des cultures : polyculture, production fruitière, viticulture, élevage, céréales, maraîchage,  horticulture… Une agriculture dynamique est en outre le meilleur outil de gestion des espaces non construits et de mise en valeur des paysages. En cela, elle joue un rôle fondamental dans la préservation de la trame verte d’agglomération, porteuse de fonctions à la fois écologiques (continuités et diversité écologiques) et d’usages (lieux de détente et de loisirs, patrimoine et valeur d’attachement des citadins à « leur campagne »).

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Bassin de vie / Polarité urbaine

Le Scot de l’agglomération lyonnaise (voir pages 20 et 21) a fait le choix d’un développement multipolaire, organisé autour de plusieurs bassins de vie répartis de manière équilibrée sur le territoire. Ce modèle de développement vise à localiser habitat, emplois et services dans des polarités urbaines bien équipées et bien desservies, pour construire
la « ville des courtes distances », une ville plus facile à vivre, plus économe en territoire et en énergie, plus durable.

La révision du PLU-H s’appuie sur 9 bassins de vie, territoires composés de plusieurs communes, qui constituent le cadre privilégié de la vie quotidienne des habitants de l’agglomération. Au sein de ces bassins de vie, une vingtaine de polarités urbaines ont été définies par le Scot. Economiquement et démographiquement dynamiques, bien pourvues en équipements, emplois et services et bien desservies par les transports en commun, elles constituent les lieux préférentiels, mais non exclusifs, du développement urbain.

Les 9 bassins de vie du PLU-H : Val de Saône, Plateau Nord, Rhône-Amont, Porte des Alpes, Portes du Sud, Lônes et Coteaux du Rhône, Val d’Yzeron, Ouest Nord, Lyon-Villeurbanne.

Les polarités urbaines du PLU-H définies par le SCOT : Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Caluire-et-Cuire, Ecully, Tassin la Demi-Lune, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Givors, Saint-Fons, Vénissieux, Saint-Priest, Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu, Vaulx-en-Velin, Chassieu.

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Continuités écologiques

La préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers constitue
un enjeu fort du Scot de l’agglomération et l’un des objectifs de la révision générale du PLU-H.

Le maintien ou la restauration de ces espaces, notamment dans le rôle qu’ils assurent au regard de la biodiversité (diversité des espèces présentes dans un milieu), nécessite la préservation de continuités écologiques.

Une continuité écologique ou corridor biologique est une liaison fonctionnelle entre des écosystèmes ou entre différents habitats,
pour une même espèce ou un même groupe d’espèces.
Ces connexions naturelles permettent les déplacements de la faune sauvage, indispensables au brassage des populations animales,
et donc à leur préservation.

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DTA, Directive Territoriale d’Aménagement

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise est un document de planification et d’aménagement approuvé par décret en Conseil d’État en date du 9 janvier 2007. Elle s’impose au Scot de l’agglomération lyonnaise et arrête les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elle fixe les principaux objectifs de l’État en matière de localisation de grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages.

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Économie en ville

La loi « Grenelle II » et le Scot de l’agglomération lyonnaise affirment les principes de la ville mixte et de la diversité des fonctions urbaines. Le maintien d’activités économiques en milieu urbain participe à l’animation de la ville, à la qualité du cadre de vie et à la réalisation de « ville des courtes-distances », en procurant aux habitants des emplois et des services de proximité.

Si certaines activités économiques peuvent cohabiter sans grandes difficultés avec des secteurs d’habitat (tertiaire, services, commerce, hôtellerie…), d’autres nécessiteront un accompagnement (artisanat, activité productive intégrant des bureaux, logistique urbaine…).

Le PLU actuellement en vigueur affiche déjà un objectif de meilleure intégration des activités  en milieu urbain. Il devra aller encore plus loin dans l’ambition d’une ville mixte et imbriquée, qui fasse toute sa place à l’accueil des activités économiques.

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Intermodalité

Optimiser les déplacements passe aujourd’hui par la mise en réseau des différents modes de transports pour que, lors d’un trajet, la personne qui se déplace puisse les combiner au mieux. Partir à vélo de chez soi pour prendre le métro, puis aller à vélo jusqu’à sa destination, aller en voiture jusqu’à la gare pour prendre le train puis un Vélo’v, prendre le train puis le métro ou le bus sont quelques exemples de déplacements intermodaux.

Une meilleure organisation des transports collectifs (cars de rabattement vers les gares, pôles de correspondances…) et des aménagements spécifiques (aires de covoiturage, parcs relais, pistes cyclables) contribuent également à faciliter les déplacements des usagers.

Enfin, les nouvelles technologies ouvrent de nombreuses perspectives qui faciliteront les mobilités : système d’information trafic en temps réel, billettique commune aux différents réseaux de transports en commun

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Logement social

Logement destiné aux ménages à revenus modestes et très modestes, dont la construction est favorisée par le biais d’aides publiques (État, Conseil Général, Région, Grand Lyon, communes), et de financements de la part des collecteurs du 1% logement.

Le logement locatif social, désigné par le type de financement dont il a bénéficié, est accessible sous condition de ressources. Dans le Grand Lyon, près de trois ménages sur quatre sont éligibles au logement social.

Les attributions des logements sociaux sont réalisées par le bailleur concerné, qui réserve certains de ses logements à ses financeurs ; ces derniers pourront alors attribuer prioritairement un logement à un ménage issu de leur liste de demandeurs.

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Nature en ville

Le Scot de l’agglomération lyonnaise préconise le renforcement de la place de la nature en ville au sein du territoire urbain. La présence du végétal participe en effet de la qualité urbaine en répondant à une attente sociétale forte. Il s’agit de trouver un équilibre entre intensification de la ville et qualité de vie, mais également de veiller à assurer un accès équitable à des espaces de nature, de respiration, de proximité. Espaces verts, parcs et plantations prendront ainsi toute leur place dans les projets urbains, afin d’entretenir la biodiversité et de lutter contre la formation d’îlots de chaleur (élévation de température localisée en milieu urbain).

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Parc existant / Construction neuve

On appelle « parc existant », l’ensemble des logements (publics ou privés) déjà construits, disponibles, c’est-à-dire potentiellement ouverts à la location en cas de vacance ou de mutation, ou à la vente.

La « production neuve » qui constitue l’ensemble des logements, publics et privés, livrés et mis sur le marché de la vente ou de la location, vient s’ajouter au « parc existant » pour constituer « l’offre globale de logements ».

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PCET, Plan Climat Energie Territorial

Par délibération cadre en date du 13 février 2012, le Grand Lyon a adopté son plan climat énergie qui fixe un cadre de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et précise les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Ainsi, d’ici 2020, le Grand Lyon s’est fixé pour objectif de réduire de 20% les gaz à effet de serre (GES) et sa consommation en énergie, et de porter à 20% la part d’énergie renouvelable dans sa consommation totale. À l’horizon 2050, les émissions de GES pourraient être réduites par quatre.

Conscient qu’il ne peut agir seul face à ce défi majeur, le Grand Lyon a choisi d’intervenir à trois niveaux pour limiter les émissions de GES :

• sur ses activités et son patrimoine : (bâtiments et véhicules, marchés publics, équipements industriels d’assainissement et de traitement des déchets), qui représentent entre 1 et 5% des GES émis sur le territoire du Grand Lyon et un fort enjeu d’exemplarité.

• sur les politiques publiques qu’il met en œuvre ou planifie (urbanisme, déplacement des personnes, habitat social, développement économique), qui ont un impact sur environ 20% des GES émis sur le territoire.

• sur toutes les autres activités du territoire : déplacements des biens et personnes, notamment en transit, activités économiques, construction et gestion des bâtiments à usage résidentiel, économique, d’intérêt général.

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Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il expose un projet politique répondant aux besoins et enjeux du territoire et est défini par l’article L123-1-3 du code de l’urbanisme de la manière suivante:

• il  définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

• il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune,

• il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

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PDU, Plan des Déplacements Urbains

Le Plan des Déplacements Urbains (PDU) est le document d’orientation de la politique des déplacements de l’agglomération lyonnaise. Elaboré par le Sytral (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) qui est l’autorité organisatrice des transports urbains, il s’impose au Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat (PLU-H).

Lors de la révision du PDU en juin 2005, plusieurs axes stratégiques ont été définis :

• une agglomération qui donne une place à tous les moyens de déplacements (diminution de l’usage de la voiture au profit des modes alternatifs),

• une agglomération équitable (accessibilité physique et financière de tous au réseau de transports urbains),

• une agglomération sûre et agréable à vivre (réduction des pollutions et nuisances en limitant le trafic automobile, amélioration de la sécurité routière, sécurisation de l’espace transport collectif).

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Plan environnement sonore ou Plan Bruit

Pour lutter contre les nuisances sonores (bruit routier, ferré et surtout aérien), le Grand Lyon élabore un « Plan environnement sonore » avec les objectifs suivants : mieux connaître et suivre les questions liées au bruit et à l’environnement sonore en tenant à jour des cartes de bruit, définir un plan de protection du bruit dans l’environnement pour réduire les nuisances et protéger les zones calmes. Ces préoccupations revêtent une importance particulière dans le Grand Lyon, où 1/3 de la population habite dans une zone de bruit critique (environ 90 000 logements sont exposés).

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PPR, Plans de Prévention des Risques

Les plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNI) ou de risques technologiques (PPRT) ont pour effet de réglementer les constructions dans les secteurs de l’agglomération touchés par ces risques majeurs, afin d’éviter ou de réduire l’exposition de la population à ceux-ci. Dans les secteurs particulièrement exposés, les propriétaires de bâtiments peuvent mettre en demeure les collectivités d’acquérir leurs biens.

Ces plans sont élaborés par l’Etat en concertation avec les communes concernées et le Grand Lyon, et approuvés par le Préfet. Leurs dispositions s’imposent au Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat.

Sur le territoire du Grand Lyon, 2 PPRT ont été approuvés et 8 autres sont en cours d’élaboration, 6 PPRNI sont approuvés et 1 en cours d’élaboration.

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Précarité énergétique

Le coût croissant de l’énergie constitue en France un facteur d’exclusion sociale. De nombreuses familles à faibles revenus vivent en situation de précarité énergétique car elles sont dans l’impossibilité d’accéder à un logement performant ou de financer des travaux d’amélioration énergétique. Contraintes de subir la hausse du coût de l’énergie, elles voient leurs charges augmenter, ce qui tend à aggraver leur insolvabilité (la facture énergétique représente en moyenne 7% du budget d’une famille en France – source Ademe).

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Qualité et intensité urbaine

Le SCOT de l’agglomération lyonnaise fixe comme objectif un développement résidentiel à la fois plus intensif et plus qualitatif au sein du territoire déjà urbanisé, tout en permettant des extensions urbaines plus limitées et raisonnées. Cette densification du territoire permettra de répondre aux besoins en logements des habitants actuels et futurs de l’agglomération. Elle s’accompagnera de mesures en faveur de la qualité urbaine pour garantir un cadre de vie attractif pour tous (services, équipements, transports en commun, espaces publics…).

En fonction des secteurs et du mode de développement urbain (renouvellement ou extension), le Scot a défini différents niveaux d’intensité de l’urbanisation :

• Sites préférentiels d’urbanisation (polarités urbaines/sites de projet urbain/secteurs des gares/secteurs bien desservis par les transports en commun) :

– Renouvellement : 60/70 logements/ha

– Extension : 30/35 logements/ha

• Reste du territoire urbain :

– Renouvellement : 30/35 logements/ha

– Extension : 15/20 logements/ha

Ces orientations seront traduites dans le futur PLU-H, dans le respect des caractéristiques et des singularités de chaque commune.

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Renouvellement urbain

C’est une forme d’évolution de la ville qui se caractérise par la reconstruction de la ville sur elle-même et le recyclage de ses ressources et terrains urbanisés. Elle vise à utiliser de manière plus rationnelle et plus intensive les espaces bâtis et non bâtis des zones urbaines, afin de maîtriser l’étalement urbain, pour proposer un modèle de développement plus durable.

Le Scot de l’agglomération lyonnaise définit le renouvellement urbain comme une « priorité », qui doit s’accompagner d’une offre très qualitative en matière de services,  d’équipements et de mobilité.

L’un des objectifs de la révision du PLU-H est de permettre la mise en œuvre de ce principe à travers une organisation urbaine plus économe en espace, moins génératrice de déplacements et de pollution, donc plus sobre énergétiquement et plus durable.

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Schéma directeur d’assainissement (SDA)

Il fixe les orientations fondamentales des aménagements, à moyen et à long terme, en vue d’améliorer la qualité, la fiabilité et la capacité du système d’assainissement de la collectivité. Il est formé d’un ensemble d’enjeux et de plans d’actions qui serviront de base commune pour l’organisation physique des équipements d’assainissement de la collectivité (systèmes individuels, réseaux et stations), à l’échelle globale ainsi qu’à l’échelle locale. Les zonages d’assainissement et leurs prescriptions seront établis en cohérence avec les engagements du schéma directeur d’assainissement et seront intégrés dans le Plan Local d’Urbanisme et Habitat.

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

Afin d’enrayer le déclin de la biodiversité, le Grenelle de l’Environnement s’est doté d’une mesure phare : la Trame verte et bleue. Outil d’aménagement du territoire, elle vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler, de s’alimenter et de se reproduire.

Cette mise en œuvre nationale trouve sa traduction à l’échelle de chaque région, via les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE), élaborés conjointement par l’État et la Région.

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Rhône-Alpes est en cours d’élaboration et s’impose aux documents de planification (Scot, PLU-H,…) et aux projets d’aménagement.

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Sobriété énergétique

La recherche de sobriété énergétique a pour but de maîtriser les dépenses énergétiques, notamment face à la précarisation croissante des foyers les plus modestes, mais également de limiter les rejets de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Il s’agit ainsi d’un objectif de politique publique qui touche des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Cet objectif porte sur les domaines de la construction comme des déplacements et concerne chacun : collectivités, entreprises ou particuliers.

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Transports collectifs et mobilités douces

Le développement à venir de l’agglomération doit intégrer les enjeux de lutte contre le réchauffement climatique et de raréfaction de l’énergie fossile. La pollution de l’air et les nuisances liées au bruit sont également des préoccupations importantes au regard de la santé publique.

Pour répondre à ces enjeux, les modes de déplacement jouent un rôle important. Diminuer les besoins en déplacements, réduire l’usage de la voiture individuelle, se déplacer davantage en transports collectifs, covoiturer, partager son véhicule, se déplacer à pied ou à vélo…Toutes ces pratiques vont dans le sens d’une diminution des gaz à effets de serre et des consommations d’énergie, favorisent une meilleure qualité de l’air et limitent les nuisances sonores. Le développement de ces nouvelles mobilités a également un impact positif sur la qualité du cadre de vie et des relations sociales. Dans les rues et les espaces publics apaisés, le végétal peut aussi retrouver une plus grande place.

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Ville facteur 4

L’expression « ville facteur 4 » fait écho à l’urgence climatique à laquelle l’agglomération lyonnaise est confrontée. Parce que le réchauffement climatique aura des conséquences locales importantes, une double stratégie s’impose : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et mettre en œuvre dès aujourd’hui des mesures d’adaptation aux risques naturels et aux vagues de chaleur plus fréquentes et plus violentes. L’enjeu planétaire consiste à stabiliser la hausse des températures au niveau « viable » de 2°C. Pour atteindre cet objectif, les pays industrialisés se sont engagés à diviser par 4 leurs émissions de gaz à effet de serre annuelles mondiales d’ici 2050. Dans le cadre de la révision du PLU-H de l’agglomération lyonnaise, la construction de la « ville des courtes distances » et l’intensification urbaine organisée à partir de polarités au sein d’un territoire multipolaire contribueront à la réalisation de cet objectif.

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